Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

PRÉSENTATION

Ce site Internet est exploité par Intentionnel - Le Groupe Ruel. Sur le site, les termes « nous », « nos » et « notre » désignent Intentionnel. Intentionnel - Le Groupe Ruel rend disponible ce site Internet, de même que tous les renseignements, outils et services, pour vous, l’utilisateur, à condition que vous acceptiez les termes, conditions, politiques et avis indiqués dans ce texte.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose de nous, vous participez à l’exploitation de notre « Service » et vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation suivantes (« Conditions d’utilisation »), incluant ces modalités, conditions et politiques additionnelles mentionnées ici et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site y compris, sans restriction, les utilisateurs qui sont navigateurs, vendeurs, clients, marchands, et/ou distributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site Internet. En accédant ou en utilisant quelconque partie du site, vous acceptez de respecter ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions d’utilisation de cette entente, vous ne pouvez donc pas accéder au site ni utiliser aucun de ses services. Si les Conditions d’utilisation sont considérées comme étant une offre, le consentement est formellement restreint à ces Conditions d’utilisation.

Tous les nouveaux outils ou toutes les nouvelles caractéristiques qui seront ajoutés au magasin actuel sont également soumis aux modalités de service. Vous pouvez consulter la dernière version des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou changements sur notre site Internet. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement afin de connaître les modifications apportées. En continuant d’accéder et d’utiliser le site Internet après l’affichage de tout changement, cela constitue l’acceptation de ces modifications.

Notre site est hébergé par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
 
SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge légal de la majorité dans votre état ou votre province de résidence, et que vous donnez votre consentement pour autoriser tout mineur à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni en aucun cas, en utilisant les services, contrevenir aux lois et règlements de votre territoire (y compris, sans toutefois s'y limiter, les droits d'auteurs).
Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout autre code de nature destructrice.

Un manquement ou une violation de n’importe quelle condition d’utilisation résultera à un arrêt immédiat de vos services.

 

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelconque motif et à tout moment.

Vous comprenez que vos renseignements (sauf vos informations de carte de crédit) peuvent être transférés sans cryptage et peuvent impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux spécifications techniques des réseaux ou autres dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors des transmissions sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial une portion du service, son usage ou son accès ou tout contact sur le site par lequel le service est fourni, sans autorisation expresse écrite de notre part.

Les titres utilisés dans ces modalités et conditions sont mis à votre disposition en guise de service uniquement, ils ne restreindront et ne nuiront en aucun cas à ces modalités et conditions.
 

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables dans l'éventualité où les informations disponibles sur le site ne seraient pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel de ce site est fourni seulement à titre d'information à caractère général et ne doit pas être considéré et utilisé comme unique source de décision sans consulter à l’avance des sources d'informations plus précises, complètes et mises à jour. L’utilisation du matériel sur ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations contenues sur notre site. Vous acceptez le fait qu'il est de votre ressort de vérifier les changements sur ce site.

 

SECTION 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix des produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie du contenu) à tout moment sans préavis.

Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout autre tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou discontinuation du service.

 

SECTION 5 - PRODUITS

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne à partir du site Internet. Ces produits peuvent être disponibles en quantité limitée seulement et sont sujets aux retours ou échanges uniquement selon notre politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts possibles afin d'afficher précisément les couleurs de nos produits apparaissant sur notre site. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur soit exact.

Nous nous réservons le droit, mais sans y être obligés, à limiter les quantités de produits vendus à toute personne, toute région géographique ou tout territoire. Nous pouvons utiliser ce droit selon une approche cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et/ou tous les prix des produits sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer du marché tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service n’est pas valide là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté en ligne satisfasse vos attentes, ou que toutes erreurs soient corrigées.

 

SECTION 6 – EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS SUR LA FACTURATION ET LES COMPTES

Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler toute commande que vous faites avec nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter la quantité d’achats par personne, par famille ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes faites par, ou sous un même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans l’éventualité où nous effectuons un changement où nous annulons une commande, nous pourrions tenter de vous aviser en vous contactant par courriel et/ou par courrier/téléphone que vous nous aviez fourni au moment de votre commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire, selon notre propre jugement, une commande qui semble être passée par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte complètes, à jour et exactes pour tous les achats faits à notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations de votre compte et autres informations incluant votre courriel, numéro de carte de crédit et date d’expiration afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

 

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pourrions vous fournir un accès à des outils appartenant à un tiers sur lequel nous n’avons aucune influence ni aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « comme tels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité en qui concerne votre utilisation d’un outil optionnel appartenant à un tiers.

Tout usage d’un outil optionnel appartenant à un tiers et offert par le site est entièrement à vos risques et à votre discrétion. Vous devriez vous assurer que vous approuvez et que vous vous êtes familiarisé avec les conditions dudit outil fourni par le fournisseur de service tiers.

Ultérieurement, nous pourrions offrir de nouveaux services et/ou nouvelles caractéristiques sur le site (incluant la parution de nouveaux outils ou ressources). Ces nouvelles caractéristiques et/ou nouveaux services peuvent aussi être assujettis aux Conditions d’utilisation.

 

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles sur notre site peuvent contenir du matériel appartenant à un tiers.

Les liens sur ce site peuvent vous diriger vers des sites appartenant à des tiers et qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’en examiner ou d’en évaluer le contenu ou l’exactitude, et nous ne garantissons et n’avons aucune responsabilité ou obligation pour tout contenu ou site appartenant à des tiers, ou pour tout autre matériel, produit, ou service d’un tiers.

Nous ne sommes responsables d’aucun préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus, ou toute autre transaction faite en lien avec un site appartenant à un tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager avec eux dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions qui concernent les produits de tiers doivent être dirigées au tiers en question.
 

SECTION 9 – COMMENTAIRES D’UTILISATEURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, de votre gré, vous nous faites parvenir une requête précise ou encore vous nous soumettez des idées originales, suggestions, propositions, plans ou tout autre matériel, soit en ligne, par courriel, par courrier ou encore par commentaires collectifs, vous acceptez que nous puissions en tout temps, sans restriction, les modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou encore, tout commentaire que vous nous avez fait parvenir peu importe le support utilisé. Nous pouvons, mais sans y être obligés : (1) maintenir tout commentaire confidentiel ; (2) payer une compensation quelconque pour tout commentaire ; ou (3) répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais sans y être obligés, contrôler, modifier ou supprimer du contenu que nous jugeons illégal, menaçant, insultant, diffamatoire, pornographique, obscène, contrevenant à toute législation ou violant des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou de ses conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, incluant les droits d’auteurs, marques de commerce, confidentialité, renseignements personnels ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez aussi que vos commentaires ne soient pas diffamatoires, obscènes, abusifs, illégaux ou ne contiennent aucun virus ou autre menace malveillante qui pourrait affecter les opérations de notre service ou tout autre site Internet relié. Vous ne devez pas utiliser de fausses adresses courriel, prétendre être une autre personne que vous-même, ou encore nous tromper ou tromper un tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous seul êtes responsable de tout commentaire que vous faites et de leurs exactitudes. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire que vous publiez ou de tout autre tiers.

 

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre soumission de renseignements personnels par l’entremise de notre boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
 

SECTION 11 – ERREURS, IMPRÉCISIONS OU OMISSIONS

Occasionnellement, il pourrait y avoir sur notre site ou par l’entremise de notre service, des informations qui contiennent des erreurs, des imprécisions ou des omissions quant à la description des produits, promotion, prix, offre, frais d’expédition, délai de transport ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, imprécision ou omission et de modifier ou de mettre à jour de l’information, d’annuler des commandes si une information sur le service ou sur tout autre site Internet relié est inexacte, à tout moment et sans préavis (incluant après la transmission d'une commande).

Nous n’assumons aucune responsabilité de mettre à jour, modifier ou clarifier toute information sur le service ou sur un site Internet relié, incluant mais sans s’y limiter, les informations concernant les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune mise à jour ou date de réactualisation en vigueur du service ou de tout site Internet relié, ne devrait être considérée comme indiquant que toutes les informations du service ou de tout site relié ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 12 – UTILISATION NON AUTORISÉE

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) solliciter d’autres personnes ou participer à tout acte illicite; (c) de contrevenir à des règles, règlements, lois ou ordonnances, internationaux, fédéraux, provinciaux, étatiques ou locaux; (d) d’enfreindre ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle des autres; (e) de harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, injurier, dénigrer, intimider ou utiliser des propos discriminatoires fondés sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, la race, l’âge, l’origine ou un handicap; (f) de soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de quelconque façon et affecter les fonctions ou opérations du service ou de tout site Internet y étant relié, d’autres sites Internet ou d’Internet; (h) de recueillir ou de suivre les renseignements personnels des autres; (i) toute tentative d’hameçonnage (ex. : pourriel, hameçonnage, détournement de domaine, soutirer des informations confidentielles, robot Web, robot d’indexation, ou collecteur); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) d’entraver ou de contourner les dispositifs de sécurité du service ou de tout autre site y étant relié, autres sites Internet, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout autre site Internet relié pour la violation de quelconque de ces utilisations non autorisées.

 

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, représentons, ni ne certifions que votre utilisation ne sera interrompue, opportune, sûre ou exempte d’erreur.

Nous ne certifions pas que les résultats qui pourraient être obtenus par votre utilisation du service seront précis ou fiables.

Vous acceptez qu’à tout moment, nous puissions retirer le service pour une période indéfinie ou annuler le service à tout moment, et ce, sans aucun préavis.

Vous reconnaissez expressément que votre utilisation ou votre incapacité d’utiliser le service est à vos propres risques. Tous les produits et services que nous vous offrons (sauf sous déclaration expresse de notre part) sont fournis « tel quel » et « comme disponible » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque sorte, explicite ou non, incluant les garanties implicites ou conditions de garantie marchande, adaptation à un usage particulier, durabilité, qualité marchande et de non-contrefaçon.

Dans aucun cas Intentionnel - Le Groupe Ruel, nos directeurs, agents, employés, affiliés, contractants, internes fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, directe ou indirecte, accessoire, punitive, spéciale, de tout dommage de toute sorte, incluant mais sans s’y limiter, à une perte de profit, perte de revenue, perte d’épargne, perte de données, coût de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’elle soit de source contractuelle, incluant la négligence, responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou de tout produit que vous vous êtes procuré en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation qui est liée de quelque manière à votre utilisation du service ou de tout produit, incluant mais sans s’y limiter, à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou de toute perte ou tout dommage subis lors de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou encore rendu disponible par le service, même en ayant été avisé de la possibilité de tels dommages. Certains états ou territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages conséquents ou incidents, dans ces états ou territoires, notre responsabilité doit être restreinte aux limites autorisées par la loi.

 

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Intentionnel - Le Groupe Ruel et ses filiales, affiliés, partenaires, agents, prestataires, directeurs, concédants, fournisseurs de service, sous-traitants, fournisseurs, internes et employés, de toute réclamation ou demande, incluant des honoraires raisonnables d’avocats, faites par un tiers en raison du fait que vous avez violé les présentes Conditions d’utilisation, tout autre document intégré ou violation de toute loi ou tout droit d’un tiers.
 

SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Advenant que toute modalité de ces Conditions d’utilisation soit jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition devrait néanmoins être restreinte aux limites autorisées par la loi et la partie inapplicable devrait être considérée comme dissociée du reste de ces Conditions d’utilisation et seront sans effet sur la validité et l’applicabilité d'autres dispositions.

 

SECTION 16 - RÉSILIATION

À tout égard, les obligations et les responsabilités des parties avant la date de résiliation de l’engagement resteront en vigueur jusqu’à la résiliation de cette entente.

Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation de notre part ou de la vôtre. Vous pouvez résilier ces Condition d’utilisation à tout moment, en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser notre service ou lorsque vous cessez d’utiliser le site.

Si nous jugeons que vous ne respectez pas quelconque terme des Conditions d’utilisation, nous pourrions aussi résilier cette entente à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez responsables pour tout montant dû, et ce, jusqu’à la date de résiliation inclusivement ; et/ou par conséquent, nous pourrions vous refuser l’accès à notre service (ou à une partie de celui-ci).

 

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Aucun manquement de notre part dans l'exercice ou dans l'application de droits ou de dispositions des présentes conditions d'utilisation ne constitue une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d’utilisation et toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous avons publié sur ce site constituent l’entente à part entière et la compréhension entre notre partie et la vôtre. Celles-ci gouvernent votre utilisation du service et remplacent toute autre entente actuelle ou antérieure, toute communication ou proposition, soit orale ou écrite entre nous et vous, incluant mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation. Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne devra pas être interprétée contre la partie rédactrice.
 

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions d’utilisation et toute entente séparée en lien avec le service que nous vous fournissons doivent être régies et interprétées en vertu des lois applicables au Canada.

 

SECTION 19 – MODIFICATION AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Internet. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site Internet régulièrement pour connaître les modifications pouvant y avoir été apportées. La poursuite de votre utilisation de notre site ou du service suivant la publication de toute modification, constitue votre acceptation des modifications.

 

SECTION 20 – COORDONNÉES

Toute question à propos des Conditions d’utilisation doit être transmise à aide@intentionnel.com.